Retard livraison vefa pour cause d'intempéries

Sujet initié par SAMA1517, il y a 6 ans - 1247 vues

Bonjour,

Nous avons acheté en Vefa chez un promoteur connu en Aout 2017. La livraison était fixée au 1er trimestre 2019. Nous avons reçu un premier courrier le 20/12/2018 pour nous informer d'un report de la
date de livraison au 2ème trimestre 2019 pour les motifs suivants :

- Impossibilité d'avoir accès à l'assiette foncière en raison des travaux de voiries publiques effectués par l'aménageur.
- 74 jours d'intempéries sur la période 08/2017 à 09/2018, une attestation du maître d'oeuvre a été jointe au courrier.

Nous venons de recevoir un deuxième courrier fin mars 2019 pour reporter une deuxième fois la date de livraison à fin juillet 2019. Les raisons invoquées pour ce report sont de nouveaux épisodes d'intempéries intervenus depuis le dernier courrier. 14 jours on été ajoutés au précédant décompte ce qui fait au total 88 jours ouvrés justifiés par une attestation du maître d'oeuvre.

Le promoteur nous a également rappelé qu'en vertu de l'article "délai exécution" dans notre acte de vente, le délais pour l'achèvement est différé d'un temps égal au double de celui pendant lequel l'événement considéré aura mis obstacle à la poursuite des travaux. De ce fait les 14 jours d'intempéries donnent lieu à 28 jours de délai supplémentaire.

La date de livraison a été ainsi reportée à fin juillet au mieux car le promoteur rencontre des difficultés avec les concessionnaires en charge de l'acheminement de la puissance électrique pour fixer des dates d'intervention. Puisque les essais techniques ne pourraient être réalisés avant fin juillet 19, la date de livraison en sera une fois de plus impactée.

Nous sommes en location et le fait de reporter la date de livraison nous impacte financièrement sans compter les intérêts intercalaires que nous payons.

Nous aimerions savoir dans quelle mesure le promoteur a le droit de décaler la date de livraison sans qu'il y ait un dédommagement pour les acheteurs ? Quel justificatifs probants pouvons nous demander au promoteur pour vérifier la légitimité des raisons invoquées pour le retard ?

Merci de vos réponses